La France est le plus grand pays de l’Union européenne et le troisième plus grand pays d’Europe. Le pays a été au cœur de l’histoire européenne et c’est l’un des meilleurs endroits en Europe pour ouvrir une entreprise.  Grande puissance économique, la France attire dans le monde entier des investisseurs étrangers intéressés par la création d’une entreprise en France. La capitale, Paris, est un centre culturel et d’affaires rénové, plein d’histoire et de diverses opportunités d’affaires pour les entrepreneurs. Nos avocats en France sont prêts à vous guider à travers les étapes nécessaires pour démarrer une entreprise en France, l’un des pays les plus puissants du monde.

Conditions pour démarrer une entreprise en France

Selon l’entité commerciale choisie, il y a quelques exigences à prendre en compte lors de la création d’une entreprise en France. Parmi ceux-ci, les plus importants sont les documents qui doivent être préparés. Dans le cas des entreprises individuelles, la liste des documents nécessaires n’est pas très longue, cependant, les citoyens étrangers doivent avoir un permis de séjour afin de mettre en place ce type de structure. Une autre exigence lors de l’ouverture d’un entrepreneur individuel en France est de fournir des informations et des preuves de ses qualifications. L’entrepreneur individuel est généralement employé par des professionnels des domaines de la comptabilité, du droit et de la médecine en France. Des exigences similaires s’appliquent lors de la décision de créer un partenariat en France.

Les choses changent lors de l’ouverture d’une SARL ou d’une SA en France, car la liste des documents à déposer au registre du commerce est plus longue. Les documents suivants doivent être pris en compte pour démarrer une entreprise en France :

les renseignements personnels des actionnaires (leurs noms, adresses, résidences sont requis);

des informations sur les administrateurs de la société (au moins un administrateur doit être nommé);

les statuts de la société qui doivent être rédigés en Français et authentifiés par un notaire public;

une preuve de l’adresse légale de l’entreprise en France (il s’agit d’une exigence obligatoire quel que soit le type de structure choisi) ;

tous les documents soumis par des particuliers ou des entreprises étrangères doivent être traduits et notariés.

La France encourage les investissements directs étrangers et la procédure d’ouverture d’une société en France est simple et très accessible grâce à l’option d’enregistrement de société en ligne. En utilisant la procédure en ligne, les entrepreneurs évitent la relation bureaucratique avec les autorités publiques (autorités fiscales, organismes de sécurité sociale, tribunal de commerce, etc.). Ainsi, l’ensemble de la procédure de création d’entreprise en France ne prend pas plus de sept jours.

Les documents suivants doivent être préparés afin de créer une entreprise en France :

le formulaire de réservation du nom de l’entreprise qui est déposé au registre du commerce;

l’objet de l’activité de la société qui doit être accompagné d’une description;

les noms des actionnaires, la preuve de leur adresse et de leur passeport;

les noms des administrateurs et les copies après leur passeport ou autre pièce d’identité;

des informations sur l’attribution des actions de la société.